ARTICLE 1 INFORMATIONS LEGALES

1.1 Site (ci-après « le Site ») : hossenbocus.docvitae.fr

1.2 Editeur (ci-après « l'Editeur ») :
Faizal Hossenbocus, Avenue Mahatma Gandhi, Réunion - - RE | RPPS : 11111111111

Directeur de la publication : Faizal Hossenbocus

1.3 Concepteur et Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Webmaster Studio - Docvitae®, 67 avenue du Général Leclerc 54000 Nancy

ARTICLE 2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur ou de ses partenaires, sont strictement interdites.

Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 RESPONSABILITES

Responsabilité de l’Editeur :

Les informations et éléments présents sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée de quelque manière que ce soit :

• En cas défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités ;
• Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation des informations contenus sur le Site ;
• Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement du matériel de connexion au Site de l’utilisateur ;
• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
• Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origine, natures ou conséquences (quand bien même l’Editeur aurait été avisée de la possibilité de tels dommages), provoqués ou résultant de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de ce Site ou d’autres Sites qui lui sont liés, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information, et ce, même si l’Editeur a été informé de l’éventualité de tels dommages.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Responsabilité de l’utilisateur :
L’utilisateur du Site reconnait qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site.

ARTICLE 5 LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur,

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur, sauf conclusion d’un accord avec l’Editeur (type contrat de partenariat).

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien présent sur le Site vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

ARTICLE 6 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016 (Règlement (UE) n°2016/679) dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, l’Éditeur, agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, utilisateurs du Site.

6.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées par le responsable de traitement sur ce Site sont de deux ordres :

• Données anonymes (recueillies automatiquement pendant la consultation du Site) : Adresse IP de de l’utilisateur, date et heure de la visite du Site, système d’exploitation de l’ordinateur et son logiciel de navigation ;
• Données nominatives (aux fins de contact et échanges avec l’Éditeur) : nom et prénom de l’utilisateur, adresse e-mail de l’utilisateur;

6.2 Utilisation des données à caractère personnel

Les données anonymes collectées ont pour finalité l’amélioration du contenu du Site ainsi que l’obtention de statistiques sur les consultations. Les données nominatives collectées ont pour finalités d’échanger avec l’Éditeur.

6.3 Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Les données anonymes peuvent être partagées avec des tiers aux fins d’établir les statistiques de consultation. Les données nominatives ne seront pas partagées à des tiers sans l’autorisation préalable de l’utilisateur.

6.4 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données anonymes sont conservées pendant une durée de 24 mois. Les données nominatives sont conservées tant que l’utilisateur a une activité sur le Site. Elles seront conservées pendant une durée de 3 années à partir de date de la dernière connexion de l’utilisateur, aux fins de communication et de personnalisation de l’offre.

6.5 Transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ne sera réalisé.

6.6 Sécurité et confidentialité

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler que l’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le responsable de traitement ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

 

6.7 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent, entres autres, des droits suivants :

• Droit d'accès : pour connaître les données personnelles les concernant ;
• Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le responsable de traitement peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• Droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Droit à l’effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

en écrivant à l’Éditeur dont les coordonnées figurent à l’article 1, En outre, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de ses données personnelles auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00

6.8 Évolution de la présente clause

Le responsable de traitement se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le responsable de traitement s'engage à publier la nouvelle version sur son Site.

ARTICLE 7 COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par navigateur et sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur.

ARTICLE 8 PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits ou de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

ARTICLE 9 LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l’Éditeur dont les coordonnées figurent au sein de l’article 1 ci-dessus.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.

En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de NANCY (54) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.